Le bail vert qu'est ce que c'est ?

Le bail vert est une notion de plus en plus fréquente dans les baux commerciaux professionnels. Le BAIL VERT est une annexe au bail commercial qui définira des objectifs environnementaux pour chacune des deux parties. Article intéressant sur durableo.fr : extraits.

Définition du BAIL VERT selon Durableo.fr :

Selon le site www.durableo.fr il n’existe pas de définition légale ou règlementaire du « bail vert » ou du « bail environnemental ».

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Il s’agit d’un bail soumis au statut des baux commerciaux assurant le preneur d’une pérennité d’exploitation de son fonds (durée, droit au renouvellement, adaptation possible de la destination des lieux, évolution du loyer encadré).
On peut définir le bail vert comme étant :

• Toute convention locative pouvant prendre la forme soit d’un bail, d’un avenant ou d’une annexe intégrant des droits et obligations environnementales à la charge du propriétaire et/ou des locataires.

Le bail vert peut prendre en compte diverses considérations environnementales ...

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Source : http://www.durableo.fr/article-bail-vert-definition-le-bail-environemental-et-certification-environementale-50519155.html